CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

E-COACH ACADEMY

Version du 14 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

E-COACH ACADEMY
Exploité par : XXXXXXXX
Forme juridique : XXXXXXXX
Capital social : XXXXXXXX €
Siège social : XXXXXXXX
SIREN : XXXXXXXX
SIRET : XXXXXXXX
RCS : XXXXXXXX
N° TVA intracommunautaire : XXXXXXXX / non applicable
E-mail : XXXXXXXX
Téléphone : XXXXXXXX

Ci-après dénommée « E-COACH ACADEMY ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par E-COACH ACADEMY de formations en ligne, contenus numériques, programmes, packs de formations, abonnements et prestations associées.

Les offres peuvent être proposées à des particuliers comme à des professionnels.

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque certaines dispositions légales diffèrent selon que le client agit en qualité de consommateur ou de professionnel, les règles impératives correspondant à sa situation demeurent applicables.

Article 3 — Caractéristiques des formations

Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou offre sont présentées sur la page correspondante avant la commande.

Les formations E-COACH ACADEMY sont principalement constituées de contenus numériques pouvant notamment comprendre des vidéos, audios, textes, documents pédagogiques, exercices ou autres ressources accessibles en ligne.

Sauf indication contraire sur la page de vente, l'accès est délivré par voie numérique après validation de la commande.

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique, informative ou de développement des compétences et connaissances.

Ils ne constituent notamment ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une prescription, ni un traitement médical et ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, la consultation d'un professionnel de santé qualifié.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne l'offre qu'il souhaite acquérir et renseigne les informations demandées sur la page de commande.

Il lui appartient de vérifier, avant validation, le contenu de sa commande, son prix et les informations communiquées.

La commande est enregistrée après validation du paiement par le prestataire de paiement.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

Le client doit par conséquent fournir une adresse électronique valide et vérifier, si nécessaire, ses dossiers de courriers indésirables.

Article 5 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

E-COACH ACADEMY peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire postérieure à une commande n'affecte pas le prix de celle-ci.

Les réductions, promotions et offres spéciales sont applicables uniquement pendant la durée et selon les conditions annoncées.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées sur la page de commande.

Certaines offres peuvent bénéficier d'un règlement en plusieurs échéances.

Lorsqu'un paiement fractionné est proposé, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total de l'offre et non un abonnement résiliable entre deux échéances, sauf indication expresse contraire.

Le client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide jusqu'au règlement complet des échéances prévues.

En cas d'échec ou de défaut de paiement, E-COACH ACADEMY pourra, dans le respect de la législation applicable, suspendre temporairement l'accès aux contenus concernés et demander le règlement des sommes restant dues.

Article 7 — Accès aux formations

Après validation du paiement, le client reçoit les informations lui permettant d'accéder à la formation ou au contenu acheté.

L'accès est transmis à l'adresse électronique communiquée lors de la commande ou directement mis à disposition dans un espace membre.

Les identifiants sont personnels.

En cas de problème technique empêchant l'accès, le client est invité à contacter :

XXXXXXXX

E-COACH ACADEMY prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour rétablir l'accès.

Article 8 — Droit de rétractation et accès immédiat aux contenus numériques

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie en principe du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, les formations commercialisées par E-COACH ACADEMY peuvent constituer des contenus numériques sans support matériel fournis immédiatement après la commande.

Lorsque le client souhaite bénéficier de cet accès immédiat avant l'expiration du délai légal de rétractation, E-COACH ACADEMY recueille, dans les conditions prévues par la législation applicable :

• sa demande expresse de bénéficier immédiatement du contenu numérique ;

• son consentement exprès au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation ;

• sa reconnaissance du fait qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Lorsque les conditions légales de l'article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le commencement de l'exécution du contrat.

Le client reçoit la confirmation de son accord dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le simple fait d'ouvrir ou de consulter une formation ne se substitue pas au recueil préalable du consentement exigé par la réglementation.

Lorsque les conditions permettant légalement la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la loi.

Article 9 — Commandes effectuées par des professionnels

Lorsqu'un client achète une formation pour les besoins de son activité professionnelle, les dispositions protectrices spécifiquement réservées aux consommateurs ne sont applicables que dans les situations où la législation le prévoit.

Sauf disposition légale impérative contraire ou engagement commercial expressément annoncé par E-COACH ACADEMY, les formations et contenus numériques professionnels mis à disposition après la commande ne sont pas remboursables après leur fourniture.

Article 10 — Absence de garantie de résultat

E-COACH ACADEMY s'engage à fournir les contenus et prestations annoncés avec sérieux et diligence.

L'achat d'une formation constitue cependant une obligation de moyens et non une garantie de résultat.

E-COACH ACADEMY ne garantit notamment aucun résultat professionnel, commercial, financier, personnel, thérapeutique ou de santé résultant de l'utilisation des enseignements proposés.

Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation du client, de son implication, de l'utilisation des outils enseignés et de nombreux facteurs indépendants d'E-COACH ACADEMY.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des formations et contenus proposés par E-COACH ACADEMY, notamment les vidéos, audios, textes, présentations, exercices, supports pédagogiques, documents, méthodes et ressources, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat d'une formation confère au client uniquement un droit personnel d'utilisation.

Sauf autorisation écrite préalable d'E-COACH ACADEMY, sont notamment interdits :

• la reproduction totale ou partielle des contenus ;

• leur diffusion ou mise à disposition de tiers ;

• leur revente ;

• leur publication sur Internet ou sur toute autre plateforme ;

• le partage des identifiants d'accès ;

• l'enregistrement ou le téléchargement lorsqu'il n'est pas expressément autorisé ;

• toute exploitation commerciale non autorisée des supports ou contenus.

Toute utilisation portant atteinte aux droits d'E-COACH ACADEMY pourra donner lieu aux mesures appropriées prévues par la législation.

Article 12 — Utilisation des accès

Les accès aux formations sont strictement personnels.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de partage manifeste, d'utilisation frauduleuse ou de mise à disposition non autorisée d'un compte, E-COACH ACADEMY pourra suspendre l'accès après examen de la situation.

Lorsque certaines offres prévoient expressément la possibilité d'offrir à un tiers une formation déjà possédée, cette possibilité constitue une exception et s'exerce exclusivement selon les modalités annoncées pour l'offre concernée.

Article 13 — Cercle des Experts

E-COACH ACADEMY peut proposer un service par abonnement dénommé « Cercle des Experts ».

Le contenu, le tarif et la périodicité de l'abonnement sont ceux présentés au client au moment de sa souscription.

L'abonnement donne notamment accès aux prestations indiquées dans l'offre en vigueur.

Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.

Le client peut arrêter son abonnement quand il le souhaite, selon les modalités mises à sa disposition par E-COACH ACADEMY.

La résiliation met fin aux prélèvements futurs.

Les sommes correspondant à une période d'abonnement déjà commencée ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi impose le remboursement.

Article 14 — Disponibilité des services

E-COACH ACADEMY met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir l'accès à ses services et contenus.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire technique ou événement indépendant de la volonté d'E-COACH ACADEMY.

Lorsqu'un incident empêche durablement l'accès à un contenu acheté, le client est invité à contacter E-COACH ACADEMY afin qu'une solution appropriée puisse être recherchée.

Article 15 — Responsabilité

E-COACH ACADEMY est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences résultant notamment d'une utilisation inappropriée des contenus, d'informations erronées communiquées par le client ou d'événements relevant de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit ou une garantie impérative accordée au client par la loi.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant leur collecte, leur utilisation, leur conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité & cookies d'E-COACH ACADEMY, accessible séparément sur le site.

Article 17 — Réclamations

Pour toute difficulté relative à une commande ou à une prestation, le client est invité à contacter prioritairement E-COACH ACADEMY afin de rechercher une solution amiable.

E-COACH ACADEMY
E-mail : XXXXXXXX
Adresse : XXXXXXXX

Article 18 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès d'E-COACH ACADEMY demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève E-COACH ACADEMY.

Médiateur : XXXXXXXX
Adresse : XXXXXXXX
Site Internet : XXXXXXXX

⚠️ INFORMATIONS À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE DÉFINITIVE.

Il faudra réellement adhérer à un médiateur compétent : nous ne mettrons pas simplement le nom d'un médiateur trouvé sur Internet.

Article 19 — Modification des CGV

E-COACH ACADEMY peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses offres ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, sauf disposition légale contraire.

Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, cette disposition ne saurait les priver des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.